Factum pour les sieurs Courdurier et Bagnol, avocats généraux en la cour des comptes... de Montpellier,... contre le sieur Vignes, procureur général en la même cour... (1699)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour les sieurs Courdurier et Bagnol, avocats généraux en la cour des comptes... de Montpellier,... contre le sieur Vignes, procureur général en la même cour... (1699) Mention de responsabilité: (Signé : de Sacy.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36742960, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367429602Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1699. / Relatif aux fonctions de ministère public en matière de domaine.
Mentions dans d'autres contenus
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