Type de notice
Type de document
Titre
Factum pour les sieurs Courdurier et Bagnol, avocats généraux en la cour des comptes... de Montpellier,... contre le sieur Vignes, procureur général en la même cour...
Mention de responsabilité
(Signé : de Sacy.)
Adresse
S. l.
Date de publication ou de création
1699
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36742960
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1699. / Relatif aux fonctions de ministère public en matière de domaine.