Factum, pour monsieur le duc de Mazarin, & pour monsieur le duc de Nevers, messieurs Doujat & Le Boindre ses créanciers, appelans d'une sentence des requestes du Palais, du dix-sept décembre 1699. Contre madame la duchesse de Nemours, & monsieur le prince de Condé, intimez, & monsieur le prince de Conti, intervenant (1699)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum, pour monsieur le duc de Mazarin, & pour monsieur le duc de Nevers, messieurs Doujat & Le Boindre ses créanciers, appelans d'une sentence des requestes du Palais, du dix-sept décembre 1699. Contre madame la duchesse de Nemours, & monsieur le prince de Condé, intimez, & monsieur le prince de Conti, intervenant (1699) Variante du titre: Factum, pour monsieur le duc de Mazarin, et pour monsieur le duc de Nevers, messieurs Doujat et Le Boindre ses créanciers, appelants d'une sentence des requêtes du Palais, du dix-sept décembre 1699. Contre madame la duchesse de Nemours, et monsieur le prince de Condé, intimés, et monsieur le prince de Conti, intervenantAdresse: [S.l., 1699]Description matérielle: 17 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36741445, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36741445jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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