Factum pour le sieur Joseph Honnoré avocat, conseiller expéditionnaire en cour de Rome et des légations établi en Provence, demandeur en cassation de l'emprisonnement injurieux et tortionnaire de sa personne, et de son injuste détention pendant cinq mois dans les prisons de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, contre les banquiers expéditionnaires de Paris, défendeurs. (1699)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour le sieur Joseph Honnoré avocat, conseiller expéditionnaire en cour de Rome et des légations établi en Provence, demandeur en cassation de l'emprisonnement injurieux et tortionnaire de sa personne, et de son injuste détention pendant cinq mois dans les prisons de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, contre les banquiers expéditionnaires de Paris, défendeurs. (1699) Mention de responsabilité: (Signé : Lauthier.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36733127, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367331272Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1699.
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