Arrest... de parlement... portant défenses à tous habitans... de cette province de Dauphiné, et particulièrement aux habitans des lieux de Thin, Loriol, Pierre Latte, Duzaire, Venissieux, Veaux, Bron et du bourg de la Guillottière mandement de Bechevelin, de transporter la jurisdiction hors du ressort de la cour de Parlement... de la province... (1698)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest... de parlement... portant défenses à tous habitans... de cette province de Dauphiné, et particulièrement aux habitans des lieux de Thin, Loriol, Pierre Latte, Duzaire, Venissieux, Veaux, Bron et du bourg de la Guillottière mandement de Bechevelin, de transporter la jurisdiction hors du ressort de la cour de Parlement... de la province... (1698) Adresse: Grenoble, A. GiroudDescription matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731066, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731066sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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