Memoire, pour madame de Nemours. Contre monsieur le prince de Conty. Sur la caducité du fideicommis, & sur la clause codicillaire. (1695?-1699?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Memoire, pour madame de Nemours. Contre monsieur le prince de Conty. Sur la caducité du fideicommis, & sur la clause codicillaire. (1695?-1699?) Variante du titre: Mémoire, pour madame de Nemours. Contre monsieur le prince de Conti. Sur la caducité du fidéicommis, et sur la clause codicillaireAdresse: [S.l.]Description matérielle: 12 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36739151, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36739151cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1695 et 1699]. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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