Contrat de mariage de monseigneur le duc de Bourgogne avec madame la princesse de Savoye (1697)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contrat de mariage de monseigneur le duc de Bourgogne avec madame la princesse de Savoye (1697) Variante du titre: Contrat de mariage de monseigneur le duc de Bourgogne avec madame la princesse de SavoieAdresse: A Paris, chez Frederic Leonard. M.DC.XCVIIDescription matérielle: [2] p., p. 19-36 ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947828qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 10 articles du contrat de mariage conclu à Turin le 15 septembre 1696 conformément à l'article 3 du traité de paix entre la France et la Savoie signé à Turin le 29 août 1696. Suivi des ratifications de Louis XIV, du Dauphin et du duc de Bourgogne.
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