Ordonnance... de parlement... portant que les arrests de ladite cour des 30 juillet 1672 et 14 aoust 1684, portant défenses de tenir des chèvres dans les lieux cultivés, de faire aucuns essarts, et de laisser vaguer les cochons, seront exécutéz selon leur forme et teneur...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance... de parlement... portant que les arrests de ladite cour des 30 juillet 1672 et 14 aoust 1684, portant défenses de tenir des chèvres dans les lieux cultivés, de faire aucuns essarts, et de laisser vaguer les cochons, seront exécutéz selon leur forme et teneur... Adresse: Grenoble, A. GiroudDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731068, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731068gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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