(Arrêt de Parlement ordonnant l'exécution de la déclaration, du 12 juillet 1695, qui porte règlement pour les greffiers des présentations.) (1696)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de Parlement ordonnant l'exécution de la déclaration, du 12 juillet 1695, qui porte règlement pour les greffiers des présentations.) (1696) Adresse: Grenoble, A. GiroudDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731065, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731065fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.