Edit du Roy, qui confirme tous les particuliers ou communautez ecclesiastiques ou laïques, qui jouïssent de foires & marchez, & droits en dépendans dans les villes, bourgs & paroisses du royaume, dans leur possession & joüissance à perpétuité. Donné au mois de fevrier 1696 (1696)
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Titre et date: Edit du Roy, qui confirme tous les particuliers ou communautez ecclesiastiques ou laïques, qui jouïssent de foires & marchez, & droits en dépendans dans les villes, bourgs & paroisses du royaume, dans leur possession & joüissance à perpétuité. Donné au mois de fevrier 1696 (1696)
Variante du titre: Édit du RoiAdresse: A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy & de son parlement, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. MDCXCVIDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47161734, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47161734bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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