Ordonnance du roi, en forme de règlement général, pour la levée et perception des droits d'imposition foraine resve ou domaine forain et haut passage, sur les denrées et marchandises qui sortiront hors du royaume, ou seront transportées ès païs et lieux où les aydes n'ont cours, et qui ordonne l'establissement des maistres des ports, lieutenans, gardes, peseurs et autres officiers aux extrémitez du royaume (1693)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance du roi, en forme de règlement général, pour la levée et perception des droits d'imposition foraine resve ou domaine forain et haut passage, sur les denrées et marchandises qui sortiront hors du royaume, ou seront transportées ès païs et lieux où les aydes n'ont cours, et qui ordonne l'establissement des maistres des ports, lieutenans, gardes, peseurs et autres officiers aux extrémitez du royaume (1693)
Adresse: Paris, T. CharpentierDescription matérielle: In-4°, 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810602, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810602qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.