Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusques au dernier fevrier prochain, le délay porté par la declaration du quatorziéme decembre 1689. touchant les ouvrages d'or & d'argent deffendus. (1690)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusques au dernier fevrier prochain, le délay porté par la declaration du quatorziéme decembre 1689. touchant les ouvrages d'or & d'argent deffendus. (1690)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui proroge jusqu'au dernier février prochain le délai porté par la déclaration du quatorzième décembre 1689, touchant les ouvrages d'or et d'argent défendusAdresse: [Paris.] De l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les finances. M. DC. XC. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33669987, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33669987mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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