Requête instructive pour la cour des comptes, aides et finances de Provence contre les officiers des sénéchaussées du même pays, en laquelle on verra la nouvelle surprise faite au conseil par les procureurs des sénéchaussées, pour tâcher de renverser dix règlements du conseil contradictoires, qui ont perpétuellement maintenu la cour des aides en sa juridiction des tailles, aides et gabelles... Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (1688)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requête instructive pour la cour des comptes, aides et finances de Provence contre les officiers des sénéchaussées du même pays, en laquelle on verra la nouvelle surprise faite au conseil par les procureurs des sénéchaussées, pour tâcher de renverser dix règlements du conseil contradictoires, qui ont perpétuellement maintenu la cour des aides en sa juridiction des tailles, aides et gabelles... Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (1688) Mention de responsabilité: (Signé : Lauthier.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751222, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36751222jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1688.
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