Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droits (1686)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droits (1686) Variante du titre: Édits et declarations du Roi, en faveur des contrôleurs pour le Roi sur les salines, portant exemptions de logements de gens de guerre, des tailles et des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droitsAdresse: A Paris, chez André Cramoisy, ruë de la Harpe, au sacrifice d'Abraham. M. DC. LXXXVI.Description matérielle: [11] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33816638, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338166385Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des "Provisions de l'office de controlleur des salines sur les barillages à Paris", du 13 août 1676, et du "Commitimus" du 3 août 1686.
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