Règlement général du conseil d'Etat du roi sur le fait des charges et droits des archivaires de Provence ; du 25 mai 1683... Observations sur le règlement de 1683, dont les archivaires demandent l'exécution.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Règlement général du conseil d'Etat du roi sur le fait des charges et droits des archivaires de Provence ; du 25 mai 1683... Observations sur le règlement de 1683, dont les archivaires demandent l'exécution. Mention de responsabilité: (Signé : Lauthier.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751214, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36751214xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contre le fermier du domaine.
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