Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance rendue en conséquence le 26 décembre dernier (1688)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance rendue en conséquence le 26 décembre dernier (1688) Variante du titre: Acte d'appel interjeté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de RomeAdresse: (A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, & de son Parlement, ruë de la Harpe. MDCLXXXVIII. Avec privilege de Sa Majesté)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36297563, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36297563cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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