Traité de tréve entre la France et l'Espagne, signé à Ratisbonne le 15. aoust, & ratifié a Versailles le 20. septembre 1684

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de tréve entre la France et l'Espagne, signé à Ratisbonne le 15. aoust, & ratifié a Versailles le 20. septembre 1684 Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Laurent Rondet ; et se vend au Bureau d'adresse. M.DC.LXXXIVDescription matérielle: 11 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947670, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947670zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 11 articles du traité conclu le 10 août 1684 et qui sera signé le 15 en même temps que le traité avec l'Empire, prévoyant une trêve de 20 ans entre la France et l'Espagne, celle-ci représentée par l'Empereur. Suivi de la ratification de Louis XIV.


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