Factum pour dame Marguerite de Bermond, veuve du sieur Charles de Reims, tant en son nom que comme tutrice de leurs enfants mineurs, et encore ayant charge de François de Reims, leur fils majeur, demanderesse en cassation de l'arrêt du parlement de Dijon, du cinquième juin 1687, contre le sieur Charles de Reims, chanoine de S. Dié, et damoiselle Marguerite de Reims, défendeurs.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour dame Marguerite de Bermond, veuve du sieur Charles de Reims, tant en son nom que comme tutrice de leurs enfants mineurs, et encore ayant charge de François de Reims, leur fils majeur, demanderesse en cassation de l'arrêt du parlement de Dijon, du cinquième juin 1687, contre le sieur Charles de Reims, chanoine de S. Dié, et damoiselle Marguerite de Reims, défendeurs.
Mention de responsabilité: (Signé : Payelle.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36752276, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36752276qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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