Factum pour Me Nicolas Bollioud, conseiller du roi,... propriétaire de la moitié de l'office de contrôleur au grenier à sel de Saint-Etienne-en-Forez,... contre Pierre Demons, sieur de Chaponest,... opposant au titre du même office. (1690)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour Me Nicolas Bollioud, conseiller du roi,... propriétaire de la moitié de l'office de contrôleur au grenier à sel de Saint-Etienne-en-Forez,... contre Pierre Demons, sieur de Chaponest,... opposant au titre du même office. (1690)
Mention de responsabilité: (Signé : Payelle.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36720501, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36720501jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1690.
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