Déclaration du Roy, qui ordonne que les consuls des lieux, où il n'y a point de juges, pourront aller sçavoir des malades de la R. P. R s'ils veulent mourir dans lad. religion. Publiée en parlement à Vennes le 6 juin 1681. Avec privilege de Sa Majesté. (1681)
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Titre et date: Déclaration du Roy, qui ordonne que les consuls des lieux, où il n'y a point de juges, pourront aller sçavoir des malades de la R. P. R s'ils veulent mourir dans lad. religion. Publiée en parlement à Vennes le 6 juin 1681. Avec privilege de Sa Majesté. (1681)
Adresse: A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeurs ordinaires du roy & de la cour [1681].Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33823679, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338236797Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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