Édit du Roy pour les eschanges. Vérifié en parlement à Vennes, le 9 juin 1676 (1676)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édit du Roy pour les eschanges. Vérifié en parlement à Vennes, le 9 juin 1676 (1676)
Adresse: A Vennes, chez Jean Vatar, imprimeur & libraire ordinaire du roy, prés la porte de Nostre-Dame. 1676Description matérielle: 15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33822795, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33822795hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de la Déclaration..., du 20 mars 1673, portant que les droits des quints et requints, lods et ventes, soient payez pour les eschanges ; de la Déclaration... du 20 juillet 1674, sur les droits deus à cause des eschanges... et des lettres de surannation du 9 mars 1676, adressées au Parlement de Vannes sur les édit et déclarations ci-dessus.
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