Déclaration du Roy, portant le rétablissement du droit canonique et civil dans toutes les universitez du Royaume. Du vingt-huitième jour de mars 1682. Avec privilege de Sa Majesté (1682)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roy, portant le rétablissement du droit canonique et civil dans toutes les universitez du Royaume. Du vingt-huitième jour de mars 1682. Avec privilege de Sa Majesté (1682)
Adresse: A Vennes, chez Moricet & la veuve Vatar imprimeurs ordinaires du Roy & de la Cour [1682]Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33823815, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33823815jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de la mention d'enregistrement au Parlement de Bretagne, du 28 mars 1682. La date de l'acte doit donc être corrigée en : 26 mars 1682, date indiquée par la déclaration du 9 septembre suivant. Voir n° 15396.
Mentions dans d'autres contenus
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