Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roy, portant le rétablissement du droit canonique et civil dans toutes les universitez du Royaume. Du vingt-huitième jour de mars 1682. Avec privilege de Sa Majesté
Adresse
A Vennes, chez Moricet & la veuve Vatar imprimeurs ordinaires du Roy & de la Cour [1682]
Date de publication ou de création
1682
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33823815
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de la mention d'enregistrement au Parlement de Bretagne, du 28 mars 1682. La date de l'acte doit donc être corrigée en : 26 mars 1682, date indiquée par la déclaration du 9 septembre suivant. Voir n° 15396.