Édict du Roy Charles septieme portant commission aux baillifs de Touraine, Anjou, Maine et Chartres, Montargis et duché d'Orléans, d'informer secrettement des exactions faictes par aucuns seigneurs et autres ayans péages sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans, sur les marchandises baissant ou montant par lesdites rivières, au mespris de l'édict sur ce faict... au mois de mars de l'an 1430... (1678)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict du Roy Charles septieme portant commission aux baillifs de Touraine, Anjou, Maine et Chartres, Montargis et duché d'Orléans, d'informer secrettement des exactions faictes par aucuns seigneurs et autres ayans péages sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans, sur les marchandises baissant ou montant par lesdites rivières, au mespris de l'édict sur ce faict... au mois de mars de l'an 1430... (1678)
Adresse: Orléans, Impr. de F. HototDescription matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810162, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338101626Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'arrêt du 28 mars 1432.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.