Type de notice
Type de document
Titre
Édict du Roy Charles septieme portant commission aux baillifs de Touraine, Anjou, Maine et Chartres, Montargis et duché d'Orléans, d'informer secrettement des exactions faictes par aucuns seigneurs et autres ayans péages sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans, sur les marchandises baissant ou montant par lesdites rivières, au mespris de l'édict sur ce faict... au mois de mars de l'an 1430...
Adresse
Orléans, Impr. de F. Hotot
Date de publication ou de création
1678
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33810162
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de l'arrêt du 28 mars 1432.