Plaise à Nosseigneurs du conseil du roi avoir pour reccommandé en justice la cause pour dame Marie de Saint-Blancat, épouse de Georges de Layrac,... défenderesse, contre Jean de Sartre, syndic des prétendus créanciers de Pierre de Saint-Blancat, demandeur en cassation de deux arrêts contradictoires du parlement de Grenoble, des 19 décembre 1681 et 16 janvier ensuivant.

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Plaise à Nosseigneurs du conseil du roi avoir pour reccommandé en justice la cause pour dame Marie de Saint-Blancat, épouse de Georges de Layrac,... défenderesse, contre Jean de Sartre, syndic des prétendus créanciers de Pierre de Saint-Blancat, demandeur en cassation de deux arrêts contradictoires du parlement de Grenoble, des 19 décembre 1681 et 16 janvier ensuivant. Mention de responsabilité: (Signé : Payelle.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36755767, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36755767vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.