Factum pour les gens des trois Etats du pays de Provence, défendeurs, contre les consuls et communauté de Draguignan, demandeurs en cassation d'arrêt contradictoire du conseil, du 11 décembre 1682, et le sieur de Rasque et consorts, particuliers de la même ville de Draguignan, aussi défendeurs.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour les gens des trois Etats du pays de Provence, défendeurs, contre les consuls et communauté de Draguignan, demandeurs en cassation d'arrêt contradictoire du conseil, du 11 décembre 1682, et le sieur de Rasque et consorts, particuliers de la même ville de Draguignan, aussi défendeurs. Mention de responsabilité: (Signé : Lauthier.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751196, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36751196tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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