Instruction et règlement (par Albert, archiduc d'Autriche) servant tant aux collecteurs ou fermiers qu'à tous autres pour estre suivy doresnavant en la levée des impositions et charges sur les espèces suivantes à l'entrée de Flandres... (14 décembre 1614) (1679)
Données de base
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Titre et date: Instruction et règlement (par Albert, archiduc d'Autriche) servant tant aux collecteurs ou fermiers qu'à tous autres pour estre suivy doresnavant en la levée des impositions et charges sur les espèces suivantes à l'entrée de Flandres... (14 décembre 1614) (1679)
Adresse: Lille, imp. de B. Le FrancqDescription matérielle: In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33754875, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337548753Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de divers règlements et ordonnances concernant les impôt en Flandre.
Mentions dans d'autres contenus
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