Factum pour les maire et échevins de la ville de Dreux... contre les officiers du bailliage... et contre les officiers de l'élection de Dreux... (1677)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour les maire et échevins de la ville de Dreux... contre les officiers du bailliage... et contre les officiers de l'élection de Dreux... (1677)
Mention de responsabilité: (Signé : Payelle.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36727194, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36727194zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1677. / Au sujet du droit de juridiction sur les habitants de la ville et de la banlieue de Dreux.
Mentions dans d'autres contenus
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