Factum pour maître Jean Salvator, aux qualités qu'il procède, défendeur, contre les habitants et communauté de la ville de Mées, demandeurs. (1681)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour maître Jean Salvator, aux qualités qu'il procède, défendeur, contre les habitants et communauté de la ville de Mées, demandeurs. (1681) Mention de responsabilité: (Signé : Lauthier.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757542, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36757542fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1681 / Relatif à l'exemption des tailles négociales et municipales, prétendue par Salvator en sa qualité de forain.
Mentions dans d'autres contenus
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