Ordonnance du Roy, pour obliger les maires, consuls, eschevins, ou principaux habitans des villes & lieux dans lesquels des recreuës auront à passer suivant les routtes de Sa Majesté, de loger les soldats desdites recreuës, quand elles n'excederont pas trente hommes, de proche en proche, ou sous un même couvert, sous les peines y contenuës. Du huitiéme decembre 1682. (1682)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Roy, pour obliger les maires, consuls, eschevins, ou principaux habitans des villes & lieux dans lesquels des recreuës auront à passer suivant les routtes de Sa Majesté, de loger les soldats desdites recreuës, quand elles n'excederont pas trente hommes, de proche en proche, ou sous un même couvert, sous les peines y contenuës. Du huitiéme decembre 1682. (1682) Variante du titre: Ordonnance du Roi, pour obliger les maires, consuls, échevins, ou principaux habitants des villes et lieux dans lesquels des recrues auront à passer suivant les routes de Sa Majesté, de loger les soldats desdites recrues, quand elles n'excéderont pas trente hommes, de proche en proche, ou sous un même couvert, sous les peines y contenues. Du huitième décembre 1682Adresse: A Paris, chez Federic Leonard seul imprimeur du Roy pour le fait de la Guerre, ruë S. Jâques, à l'Ecu de Venize. M. DC. LXXXII. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 4 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33823892, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338238920Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales gravées sur bois au titre. Bandeau aux armes royales et lettrine gr. sur bois p. 3.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.