Instruction faite par MM. les ecclésiastiques et quatre membres du pays de Flandres et agréée par S.M. des conditions pour bailler la ferme sur les moutons et brebis pastinans par toute la province sus-dite, où l'on est accoutumé de lever impositions pour le temps de six mois (1679)
Données de base
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Titre et date: Instruction faite par MM. les ecclésiastiques et quatre membres du pays de Flandres et agréée par S.M. des conditions pour bailler la ferme sur les moutons et brebis pastinans par toute la province sus-dite, où l'on est accoutumé de lever impositions pour le temps de six mois (1679)
Adresse: Lille, imp. de B. Le FrancqDescription matérielle: 8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33754981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337549819Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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