Arrest du Conseil d'Estat : qui ordonne que des neuf deniers pour livre accordez aux receveurs généraux des finances pour la remise, ports, voitures, & autres frais de recouvrement des deniers des tailles & autres impositions de l'année prochaine 1683 ; il en sera par eux donné quatre aux receveurs des tailles de leurs généralitéz en exercice ladite année. Du 17. octobre 1682. (1682)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat : qui ordonne que des neuf deniers pour livre accordez aux receveurs généraux des finances pour la remise, ports, voitures, & autres frais de recouvrement des deniers des tailles & autres impositions de l'année prochaine 1683 ; il en sera par eux donné quatre aux receveurs des tailles de leurs généralitéz en exercice ladite année. Du 17. octobre 1682. (1682) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État : qui ordonne que des neuf deniers pour livre accordés aux receveurs généraux des finances pour la remise, ports, voitures, et autres frais de recouvrement des deniers des tailles et autres impositions de l'année prochaine 1683Adresse: A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy. M. DC. LXXXII. De l'exprés commandement de Sa MajestéDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33667960, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336679603Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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