Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat : qui ordonne que des neuf deniers pour livre accordez aux receveurs généraux des finances pour la remise, ports, voitures, & autres frais de recouvrement des deniers des tailles & autres impositions de l'année prochaine 1683 ; il en sera par eux donné quatre aux receveurs des tailles de leurs généralitéz en exercice ladite année. Du 17. octobre 1682.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État : qui ordonne que des neuf deniers pour livre accordés aux receveurs généraux des finances pour la remise, ports, voitures, et autres frais de recouvrement des deniers des tailles et autres impositions de l'année prochaine 1683
Adresse
A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy. M. DC. LXXXII. De l'exprés commandement de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1682
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33667960
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne