Édict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer sans déroger à la noblesse. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669. Avec privilege de Sa Majesté
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Titre et date: Édict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer sans déroger à la noblesse. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669. Avec privilege de Sa Majesté
Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33822007, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33822007gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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