Factum pour les officiers en la cour des comptes, aides et finances de Provence, demandeurs, contre les lieutenants et officiers des sénéchaussées du même pays, défendeurs.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour les officiers en la cour des comptes, aides et finances de Provence, demandeurs, contre les lieutenants et officiers des sénéchaussées du même pays, défendeurs. Mention de responsabilité: (Signé : Lauthier.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751218, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367512189Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Relatif aux prétendues contraventions des officiers des aides au règlement de 1672.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.