Arrest du grand Conseil confirmatif de l'exemption accordée aux sieurs conseillers & secretaires du Roy du College ancien, mesme aux damoiselles leurs femmes (quoy que separées de biens par leurs contracts de mariages) de tous droicts de relief, & autres droits seigneuriaux pour les acquisitions qu'ils pourraient faire dans le domaine du Roy. (1668?-1683?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du grand Conseil confirmatif de l'exemption accordée aux sieurs conseillers & secretaires du Roy du College ancien, mesme aux damoiselles leurs femmes (quoy que separées de biens par leurs contracts de mariages) de tous droicts de relief, & autres droits seigneuriaux pour les acquisitions qu'ils pourraient faire dans le domaine du Roy. (1668?-1683?) Variante du titre: Arrêt du grand Conseil confirmatif de l'exemption accordée aux sieurs conseillers et secrétaires du Roi du College ancien, même aux damoiselles leurs femmes (quoi que séparées de biens par leurs contrats de mariages) de tous droits de relief, et autres droits seigneuriaux pour les acquisitions qu'ils pourraient faire dans le domaine du Roi.Adresse: [S.l., entre 1668 et 1683]Description matérielle: 10 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46590946, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46590946tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1668 et 1683. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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