Type de notice
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Titre
Arrest du grand Conseil confirmatif de l'exemption accordée aux sieurs conseillers & secretaires du Roy du College ancien, mesme aux damoiselles leurs femmes (quoy que separées de biens par leurs contracts de mariages) de tous droicts de relief, & autres droits seigneuriaux pour les acquisitions qu'ils pourraient faire dans le domaine du Roy.
Variante du titre
Arrêt du grand Conseil confirmatif de l'exemption accordée aux sieurs conseillers et secrétaires du Roi du College ancien, même aux damoiselles leurs femmes (quoi que séparées de biens par leurs contrats de mariages) de tous droits de relief, et autres droits seigneuriaux pour les acquisitions qu'ils pourraient faire dans le domaine du Roi.
Adresse
[S.l., entre 1668 et 1683]
Date de publication ou de création
1668
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1683
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
10 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46590946
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1668 et 1683. / Titre de départ.