Factum pour maître Jean Sablon, appelant, contre maître François Guérin, conseiller à Clermont, intimé.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour maître Jean Sablon, appelant, contre maître François Guérin, conseiller à Clermont, intimé.
Mention de responsabilité: (Signé : Guéret.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36755456, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36755456cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Appel d'une sentence du 17 nov. 1670 relative au paiement d'une obligation de 6,000 liv. passée par Duligondes au profit de l'intimé.
Mentions dans d'autres contenus
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