(Arrêt de la table de marbre qui ordonne que les appelations des sentences rendues par les gruyers et autres juges des seigneurs particuliers seront relevées directement en ladite cour.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la table de marbre qui ordonne que les appelations des sentences rendues par les gruyers et autres juges des seigneurs particuliers seront relevées directement en ladite cour.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33706981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33706981rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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