Jugement rendu souverainement par Mr Barillon, intendant de justice en la généralité d'Amiens par lequel Rene Neveu de Longavesne, major de Peronne, est déclaré indigne de ladite charge de major, interdit pour toujours de la fonction d'icelle les nommés Guichard, Loiseau, Souscany, Faré, Milon et Clément bannis et condamnés aux amendes et restitutions y contenues pour avoir fait entrer en fraude des marchandises et favorise le transport d'or et d'argent hors le royaume
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Jugement rendu souverainement par Mr Barillon, intendant de justice en la généralité d'Amiens par lequel Rene Neveu de Longavesne, major de Peronne, est déclaré indigne de ladite charge de major, interdit pour toujours de la fonction d'icelle les nommés Guichard, Loiseau, Souscany, Faré, Milon et Clément bannis et condamnés aux amendes et restitutions y contenues pour avoir fait entrer en fraude des marchandises et favorise le transport d'or et d'argent hors le royaume Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708910, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708910qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.