Arrest du Conseil portant main-levée des saisies faites par Me Jean Regnard, fermier des taxes du revenu d'une année des domaines, & droicts domaniaux, sur le sieur de S. Loup, fermier du péage de la Boëte de la Charité (1665)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil portant main-levée des saisies faites par Me Jean Regnard, fermier des taxes du revenu d'une année des domaines, & droicts domaniaux, sur le sieur de S. Loup, fermier du péage de la Boëte de la Charité (1665) Variante du titre: Arrêt du Conseil portant main-levée des saisies faites par Me Jean Regnard, fermier des taxes du revenu d'une année des domaines et droits domaniaux, sur le sieur de S. Loup, fermier du péage de la Boite de la CharitéAdresse: A Orléans, chez Gilles Hotot, imprimeur & libraire du roy. 1665Description matérielle: 7 [i. e. 8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33659279, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33659279vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Fait en Conseil privé du roi, tenu à Paris, le 13 août 1655.
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