Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil portant main-levée des saisies faites par Me Jean Regnard, fermier des taxes du revenu d'une année des domaines, & droicts domaniaux, sur le sieur de S. Loup, fermier du péage de la Boëte de la Charité
Variante du titre
Arrêt du Conseil portant main-levée des saisies faites par Me Jean Regnard, fermier des taxes du revenu d'une année des domaines et droits domaniaux, sur le sieur de S. Loup, fermier du péage de la Boite de la Charité
Adresse
A Orléans, chez Gilles Hotot, imprimeur & libraire du roy. 1665
Date de publication ou de création
1665
Description matérielle
7 [i. e. 8] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33659279
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Fait en Conseil privé du roi, tenu à Paris, le 13 août 1655.