Acte de non-prejudice, et l'accord d'accommodement des differents touchants le partage des pays de Fauquemont, Dahlem & Rolleduc, outremeuze, fait & conclu le 26 decembre 1661. entre monsieur l'ambassadeur du seigneur roy d'Espagne, & messieurs les commissaires des hauts & puissants seigneurs les Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte de non-prejudice, et l'accord d'accommodement des differents touchants le partage des pays de Fauquemont, Dahlem & Rolleduc, outremeuze, fait & conclu le 26 decembre 1661. entre monsieur l'ambassadeur du seigneur roy d'Espagne, & messieurs les commissaires des hauts & puissants seigneurs les Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas Adresse: A La Haye, chez Hillebrandt de Wouw. 1662Description matérielle: Sig. A-B4, C3 ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947563, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947563dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Réunit l'acte de non-préjudice, l'accord d'accommodement en 23 articles et le partage "par le menu" des trois pays d'outre-Meuse, le tout signé à La Haye le 26 décembre 1661.
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