Acte de non-prejudice, et l'accord d'accommodement des differents touchants le partage des pays de Fauquemont, Dahlem & Rolleduc, outremeuze, fait & conclu le 26 decembre 1661.…

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Oeuvre

Titre :

Acte de non-prejudice, et l'accord d'accommodement des differents touchants le partage des pays de Fauquemont, Dahlem & Rolleduc, outremeuze, fait & conclu le 26 decembre 1661. entre monsieur l'ambassadeur du seigneur roy d'Espagne, & messieurs les commissaires des hauts & puissants seigneurs les Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas

Auteur :

Provinces-Unies, Vereenigde Provintien (République, République)

Adresse :

A La Haye, chez Hillebrandt de Wouw. 1662

Éditeur :

Hillebrant Van Wouw

Description matérielle :

Sig. A-B4, C3 ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Réunit l'acte de non-préjudice, l'accord d'accommodement en 23 articles et le partage "par le menu" des trois pays d'outre-Meuse, le tout signé à La Haye le 26 décembre 1661.

Note de la BnF

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