Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et commission sur iceluy, enregistrez en Parlement toutes les chambres assemblées, sur le faict des évocations, par lequel Sa Majesté a renvoyé en sondit Parlement plusieurs procez évoquez audit Conseil... Enregistré en Parlement, le 17. janvier 1657 (1657)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et commission sur iceluy, enregistrez en Parlement toutes les chambres assemblées, sur le faict des évocations, par lequel Sa Majesté a renvoyé en sondit Parlement plusieurs procez évoquez audit Conseil... Enregistré en Parlement, le 17. janvier 1657 (1657) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et commission sur icelui, enregistrés en Parlement toutes les chambres assemblées, sur le fait des évocations, par lequel Sa Majesté a renvoyé en sondit parlement plusieurs procès évoqués audit Conseil...Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Nicolas Pépingué, ruë Vieille Drapperie, vis à vis la grand'porte du Palais. M. DC. LVII.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33659625, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336596251Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du 11 janvier 1657.
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