Arrest de la Cour des aydes. Au proffit des ecclesiastiques pour la vente en détail du vin du creu de leurs benefices, portant deffences aux fermiers des aydes d'user de contraintes contre lesdits ecclesiastiques & autres privilegiez. (1650)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes. Au proffit des ecclesiastiques pour la vente en détail du vin du creu de leurs benefices, portant deffences aux fermiers des aydes d'user de contraintes contre lesdits ecclesiastiques & autres privilegiez. (1650) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides. Au profit des ecclésiastiques pour la vente en détail du vin du cru de leurs bénéfices, portant défense aux fermiers des aides d'user de contraintes contre lesdits ecclésiastiques et autres privilégiésAdresse: A Paris, chez Jean Brunet, rue neusve Sainct Louys, au Canon royal, proche le Palais. M. DC. L.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44064112, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44064112hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ornement au titre ; lettrine gr. sur bois.
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