Arrest du conseil privé du roy nostre sire, portant renvoy à la cour de parlement à Paris, en vertu du privilège des marchands fréquentans la riviere de Loire : contre les eschevins & habitans de la ville de la Charité, qui ont esté condamnez és dépens pour le contredit par eux formé audit renvoy (1654)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du conseil privé du roy nostre sire, portant renvoy à la cour de parlement à Paris, en vertu du privilège des marchands fréquentans la riviere de Loire : contre les eschevins & habitans de la ville de la Charité, qui ont esté condamnez és dépens pour le contredit par eux formé audit renvoy (1654) Variante du titre: Arrêt du conseil privé du roi notre sire, portant renvoi à la cour de parlement à Paris, en vertu du privilège des marchands fréquentant la rivière de Loire, contre les échevins et habitants de la ville de la Charité qui ont été condamnés és dépens pour le contredit par eux formé audit renvoiAdresse: A Orléans, par Jules Hotot, à l'enseigne de l'Imprimerie. M.DC.LIV.Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33654905, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336549051Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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