Oeuvre

Le contract notable fait entre le Roy Henri II. & les trois Estats des provinces de Poictou, Xaintonge, Aunis, Angoumois, Gascogne, Perigort, Haute & Basse Marche, Haut & Bas Limosin, & autres provinces de Guienne : contenant le rachapt de la gabelle: sans qu'à l'avenir il puisse estre imposé aucun tribut, droit, devoir, ny chose quelconque, esdits païs, sur le sel. Que ceux desdites provinces pourront franchement & librement le vendre, debiter & transporter, tant par mer que par terre & par riviere, & par tous endroits desdites provinces, sans y pouvoir estre empeschez, pour quelque cause & moyen, ny par quelque personne ce soit ; mesmes de faire salorge & amas de sel à une lieuë des païs gabellez. Avec defenses aux fermiers, commis, gardes & archers, de s'immisser en aucune chose concernant le sel dans lesdites provinces, à peine de punition corporelle ; & à toutes personnes de le transporter desdits païs dans ceux de gabelle, à peine de confiscation de corps & de biens. Et mandement au Parlement d'enregistrer ledit contract, & de faire tenir, garder & observer de point en point le contenu en iceluy, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune maniere. (1656)