Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des gabelles de France : portant deffences à tous maires, eschevins, syndics, & consuls des lieux de leurs demeures, de loger aucuns gens de guerre dans leurs maisons, ny les faire contribuer ausdits logemens en façon que ce soit. Du vingt-troisiesme février mil six cens cinquante un (1651)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des gabelles de France : portant deffences à tous maires, eschevins, syndics, & consuls des lieux de leurs demeures, de loger aucuns gens de guerre dans leurs maisons, ny les faire contribuer ausdits logemens en façon que ce soit. Du vingt-troisiesme février mil six cens cinquante un (1651) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides. Donné en faveur des officiers des gabelles de France : portant défenses à tous maires, échevins, syndics, et consuls des lieux de leurs demeures, de loger aucuns gens de guerre dans leurs maisons, ni les faire contribuer auxdits logements en façon que ce soitAdresse: A Paris, de l'imprimerie de Mathieu Colombel, ruë Neufve S. Anne du Palais, à la Colombe royale. M. DC. LI.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45448051, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45448051hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois.
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